Extrait du journal

La création de budgets annexes ou 'extraordinaires. du genre de celui qui fonctionna pour les réparations, à récupérer sur l'Allemagne, est contraire à la (c sincérité » budgétaire. Il en va de mÔme des emprunts, pl us. ou moins dégu isés, émis en cours d'exercice, et qui n'ont pas exclusivement pour but l'amortissement ou la consolidation de la dette. 11. en va de même des avances de banques au Trésor, que ces. avances soient faites par la Banque de France, ou par des banques françaises ou étrangères. Il en va de môme des emprunts gagés. effectués par l'intermédiaire de sociétés privées, de collectivités, de départements ou de communes, quand l'Etat doit en assurer le service d'intérêts, ou le remboursement ultérieur....