Extrait du journal

D'ores et déjà deux projets de résolution ont été déposés par les délégations française et allemande. Toutes deux prennent note des travaux de la commission internationale de la navigation aérienne quant aux statuts juridiques des aéronefs utilisés pour assurer la communication aérienne intéressant le fonctionnement de la Société des nations et toutes deux prévoient des facilités à accorder à ces aéronefs. Il est stipulé dans la résolution française que les avions, qui effect.uent des transports aérieos pour la Société des nations seront assurés en tout temps de la liberté de navigation et de survol nécessaire à l'exercice de leur mission. La résolution allemande va plus' loin .encore 'car elle charge le conseil de faire une étude approfondie. de la question, évienuellemerit d'en charger le comité d'arbitrage et de sécurité et de présenter un rapport à la prochaine assemblés....