Extrait du journal

Disjoindre l'article, proteste le ministre du Budget, ce serait faire perdre 400 millions au Trésor. On aurait discuté. longtemps siM. Cuminal n'avait trouve un moyen terme; et fait voter un amendement ainsi conçu, et qui remplacera les articles 12 èf 12 bis : bans le délai maximum de trois mois à dater de la promulgation de la présente loi, des décrets rendus sur la proposition du ministre du Budget et du ministre du Commerce et de l'Industrie, après avis de l'Office national des combustibles liquides, fixeront les conditions et les limites; dans lesquelles une taxe sur, les combustibles liquides employés à la. traction routière sera substituée aux'droits de circulation actuellement appliqués aux véhicules automobiles....