Extrait du journal

M. Pérès, sénateur de l'Ariège, avait rédigé, en 1924, un rapport sur ce projet. Ce rapport avait même été présenté en Séance publique, mais, après quelques heures de discussion, il avait été renvoyé à la commission pour un second examen. Depuis, ce rapport demeurait en instance dans les cartons de la commission. Il en a été extrait hier. La commission l'a étudié, l'a remanié et s'est arrêtée i't un texte qui serait substitué à l'article 60 B de la loi de finances voté par la Chambre....