Extrait du journal

l’expérience faite dans nne vingtaine de départe ments n’a pas procure d’avantages sérieux. Les subventions industrielles, qui seraient récla mées si les routes passaient dans la vicinalité, cons tituent une ressource très-variable, laissant un large écart entre les prévisions et les réalisations. Les subventions industrielles, il importe de le rap peler, ne peuvent être employées que sur les che mins détériorés et donnent lieu à des difficultés nombreuses. En ce qui concerne les plantations des routes, M. l’ingénieur en chef dit. qu’il ne faut pas perdre de vue que, par le fait du déclassement, le sol des routes appartiendra aux communes et que ces plan tations représentent un produit annuel de 75,000 francs environ. Il termine en insistant sur le mé contentement général, que causera dans les popula tions, le déclassement des routes départementales. M. le rapporteur s’attache à réfuter les objections présentées par M. l’ingénieur en chef. Au sujet des plantations, il cite une dépêche de M. le ministre de l’intérieur, portant que les départements, en procédant au déclassement des routes, peuvent se réserver la propriété du sol. Par suite, les arbres continueraient d’appartenir an département. M. Delbet ne voit dans le déclassement, qu’une mesure fiscale et n’est pas d’avis de demander aux subventions industrielles les ressources qui font défaut. Il rappelle qu'il y avait autrefois le péage, les barrières fiscales, qui existent encore en Bel gique et en Angleterre, mais dont les derniers vestiges disparaissent en France avec les ponts à péage. M. Farabeuf dit quelles subventions industrielles sont une cause d’inégalité choquante entre les in dustriels qui se servent des routes et ceux qui emploient les chemins. Il demande , si par suite de l’augmentation du nombre des usines dans le département, le produit des subventions a égale ment progressé. M. l’ingénienr en chef répond que le chiffre des subventions tend plutôt à diminuer qu’à augmenter. M. Benoist, rapporteur, déclare qu’il a constate que le département a encaissé en moyenne depuis six ans, 32,000 fr. de subventions en argent, et que les subventions acquittées en nature s'élèvent à 20,000 fr. environ. Il faut observer toutefois qu’en 1880 on n’a reçu que 8,000 fr., et en 1881, 12,413 fr. 69 c., et demande à IM. l’ingénieur en chef de fournir nu conseil des explications sur cet écart considérable. Il cite le département de l’Oise, où il a été recouvré en 1880, pour 148,000 francs de subventions, et celui de l’Aisne, où ce produit atteint 206,000 francs en 1879. M. l’ingénieur en chef ne pense pas qu’on puisse comparer les deux départements industriels de l’Oise et de l’Aisne à celui de Seine-et-Marne, qui est avant tout agricole. (A suivre)....