Extrait du journal
prêts commerciaux, et la limite légale de l’intérêt conservée pour les prêts civils. — La commission de la Chambre à laquelle avait | été renvoyée la proposition concernant les enterre ments civils vient de terminer son travail. Elle a assuré la liberté des enterrements civils et de l’exécution de la volonté des mourants, en édictant des peines pécuniaires contre les ministres des cultes (prêtres, pasteurs ou rabbins) qui pro céderaient a des enterrements religieux malgré la volonté des mourants, mise sous la sauvegarde des autorités civiles. — Parmi les derniers projets de loi déposés sur le bureau de la Chambre, il convient de noter celui de M. Brousse, tendant à allouer une indemnité aux conseils généraux et aux conseils d'arrondis sement. Dans l’exposé des motifs, M. Brousse et ses col lègues invoquent les principes démocratiques et déclarent que la palme ne doit revenir qu’aux plus I honnêtes et aux plus capables. Nous sommes d’accord avec M. Brousse sur ce point; peut-être cependant serait-il permis de lui dire que le législateur a dù savoir ce qu’il faisait en établissant une profonde distinction, sous le rapport de la rémunération des élus du suffrage universel, entre les fonctions politiques proprement dites et les fonctions purement locales. Question à discuter, en tout cas, et qui le sera, on peut y compter, non-seulement à la Chambre, mais dans le public et dans la presse. — M. Dautresme a présenté à la Chambre une proposition tendant à supprimer complètement le livret d’ouvrier, parce qu’il constitue une entrave à la liberté du travail, en même temps qu’une me sure vexatoire. La commission de la Chambre, chargée d’exa miner cette proposition, l’a adoptée vendredi et a nommé M. Nadaud, rapporteur. — M. Alicot, député, vient de propoier un amendement au projet de loi tendant à l’abroga tion dea dispositions législatives concernant l’ad jonction des plus imposés. Cet amendement est ainsi conçu : « Les centimes extraordinaires votés par les conseils municipaux en sus du maximum fixé par le conseil général ne pourront être perçus qu’après avoir été approuvés par décret vendu en Conseil d’Etat. ■ Le maximum du nombre des centimes extraor dinaires que les communes peuvent être autorisées, par décret, à s'imposer extraordinairement, sera fixé, chaque année, par la loi de finances. Nous croyons savoir que le gouvernement n’est pas oppose à la prise eu considération de cet amen dement. — La première sous-commission de la commis sion générale chargée de réviser les lois militaires s'étan prononcée pour le service réduit à trois ans, avec deux aunées a la disposition du ministre de la guerre. Aujourd’hui, le ministre de la marine, consulté par son collègue de la guerre, s’est pro noncé dans le même sens. Le service militaire réduit à trois années figurera donc certainement dans le projet de loi sur le recrutement qui sera déposé à la Chambre avant la fin du mois. — Le conseil des ministres a décidé dans sa dernière réunion que les contributions de guerre perçues en Tunisie par nos troupes, ne seraient pas considérées comme acquises ail Trésor français, mais qu'elles seraient réservées au Trésor du Bey auprès duquel nous n’avons agi qu’à titre auxiliaire. — Le ministre des finances s’occupe d'un projet de dégrèvement du café, que son prix élevé ne permet pas d’introduire dans la consommation des classes laborieuses....
À propos
Fondé en 1815, la Feuille de Provins était un journal hebdomadaire de Seine-et-Marne. Il paraît jusqu’en 1891.
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