Extrait du journal

La convention nationale après avoir entendu ses comités de la guerre et de salut public réunis : décrète que tout militaire qui se permettra des propos tendons à exciter des troubles et empêcher l’exécution de la loi sur l incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres , sera traduit devant le tribunal criminel militaire de sou arrondissement , s’il est dans les camps , cantonnements , ou garnisons occupés par l’armée, : ou devant le tribunal criminel du départements , s’il est dans l’intérieur de la république, pour y être jugé comme conspirateur , et comme tel puni de mort, si les propos ent été suivis de quelques troubles dans le corps ou il étoit employé , et s’ils eut mis obstacle à la prompte exécution de la zoé....