Extrait du journal

Cette déposition devrait déterminer l'audition du maire de Rueil, président de la commission communale de sécurité. Si le témoin maintient les déclarations qu’ils nous a faites, la responsabilité du maire-président serait également mise en cause. Il convient, à ce propos, de rappeler les termes de l’article 267 du décret de mars 1941, à savoir : « Que la commission communale de sécurité est chargée d’examiner si les prescriptions réglementaires du présent décret et) les recommandations de la commission départementale sont observées »...