Extrait du journal

LOIS. Loi relative au chemin de fer de Paris sur la frontière de Belgique et sur l’Angleterre. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE 1”. Chemin de fer de Paris sur la frontière de Belgique et sur l’Angleterre. Art. ltr. Le chemin de fer de Paris sur l’Angleterre, dont l’établissement a été ordonné par la loi du 11 juin 1812, sera dirigé sur Calais, Dunkerque et Boulogne. Les lignes sur Calais et Dunkerque se détacheront de la ligne de Paris à la frontière de Belgique à Lille, et se dirigeront, savoir : La ligne sur Calais par Hazebrouck et Saint-Omer ; La ligne sur Dunkerque par Hazebrouck et 1 ouest de Cassel. Art. 2. Jusqu’à l’ouverture de la prochaine session, le ministre des travaux publics est autorisé à concéder, sans subvention, pour un espace de temps qui n’excédera pas quatre-vingt-dix-neuf ans, le chemin de fer d’Amiens à Boulogne, par Abbeville et Etaples, à une compagnie qui en exécutera tous les travaux. La concession aura lieu par adjudication publique ; le rabais portera sur le maximum de durée énoncé au para graphe précédent. Nul ne sera admis au concours, s’il n'a été préalable ment agréé par le ministre des travaux publics, et s’il n'a déposé un cautionnement, dont le montant et le mode de restitution seront réglés par une ordonnance royale. Les conditions de la concession seront les suivantes : 1° La compagnie sera autorisée à percevoir les tarifs ci-après : TARIF....