Extrait du journal

LOIS. Loi relative à un appel de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 18V7. LOUIS-PHILIPPE, Roi dks Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Il sera fait, en 18'r8, un appel de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1817, pour le recrutement des troupes de terre et de mer. Art. 2. La répartition de ces quatre-vingt mille hom mes entre les départements du royaume sera faite par une ordonnance royale, proportionnellement au nombre des jeunes gens de la classe appelée, inscrits sur les listes de tirage de chaque département. Si, par suite de circonstances extraordinaires, le nom bre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de quelques cantons ou départements ne peut pas être connu dans le délai qui aura été déterminé par une ordonnance royale, ce nombre sera remplacé, pour les cantons ou dé partements en retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage des dix classes précé dentes. Le tableau général de la répartition sera inséré au Bulletin des lois et communiqué aux chambres. Art. 3. La sous-répartition du contingent assigné à chaque département aura lieu, entre les cantons, propor tionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de chaque canton. Elle sera faite par les préfets, en conseil de préfecture, et rendue publique, par voie d’affiches, avant 1 ouverture des opérations des conseils de révision. Dans le cas où les listes de tirage de quelques cantons ne seraient pas parvenues en temps utile au préfet, il sera procédé, pour la sous-répartition, à l’égard des cantons en retard, de la manière indiquée au deuxième paragraphe de l’art. 2 ci-dessus. Art. 4. Les jeunes soldats qui feront partie du contin gent appelé seront, d’après l’ordre de leurs numéros de tirage, et aux termes de l’art. 29 de la loi du 21 mars 1832, partagés en deux classes de quarante mille hommes chacune, composées, la première, de ceux susceptibles d’être mis en activité immédiatement, la seconde, de ceux qui seront laissés dans leurs foyers et ne pourront être mis en activité qu'en vertu d’une ordonnance royale. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanc tionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l’Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, pré fets, corps administratifs, et tous autres, que les pré sentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, obser ver et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 27e jour du mois de juin 184-7. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi : Le garde des sceaux de France, Le pair de France, ministre ministre secrétaire d'Etat secrétaire d'Etat de la au département de la justice guerre, et des cultes, Trézel. Hébert....