Extrait du journal

Le Gouvernement promulgue, au Jour* nal officiel la loi relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi sur le Sénat* Les voici* : Loi relative à l'organisation des pouvoirs publics.L’Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Lo pouvoir législatif s’exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans des conditions déteri minées par îa loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par lo Sénat et par la Chambre des députés réunis on Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééllglblo. Art. 3. — Le Président de la République a l’initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres; 11 promulgue les lois lorsqu’elles ont été votées par les deux Chambres ; 11 en surveille et en assure l’exé cution. Il a le droit do faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il disposa de la fo: ce armée....