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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 1 octobre 1830

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
1 octobre 1830


Extrait du journal

instructions sur la tenue des collèges électoraux. JVota. On a indiqué par des guillemets toutes les dispositions qui n’étaient point dans les instructions pré cédentes. Formation du bureau. La salle des séances sera ouverte à huit heures précises du matin (i). « Eu avant du bureau où doivent siéger les prési» dent , scrutateurs et secrétaire , sera placée une » table entièrement séparée de ce bureau , et sur » laquelle les électeurs écriront leurs votes. » Le bureau sera disposé de telle sorte que les » électeurs puissent circuler à l’entour pendant le » dépouillement du scrutin. » Seront affichées dans la salle , i° la liste des électeurs composant le collège or ia section ; « a" la » lis»e des vingt électeurs les plus âgés avec l’indica» (ion de la date de leur naissance ; 5° la liste des » vingt électeurs les plus jeunes , avec semblable » indication ; » 4° la liste des éligibles du dépar tement (?.). « Ces mêmes listes auront été envoyées au » maire. » Le maire , ou en son absence un adjoint , on, » ou défaut de maire et d’adjoint , un conseiller » municipal désigné par le maire , se trouvera à » huit heures dans la salle du collège ; il se pla» cera près du bureau et y déposera les listes dont...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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Données de classification
  • guizot
  • san
  • moniteur universel