Extrait du journal

Paris, le l" (H'rik NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté na tionale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre de la justice, Avons décrété et décrétons ce qui suit ; Est nommé : Procureur général près la cour impériale de Nîmes, M. Paul, premier avocat général prés la cour impériale de Toulouse, en rem placement de M. Thourel. admis sur sa de mande A faire valoir ses droits à la retraite

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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