Extrait du journal

RAPPORT A L’EMPEREUR. Sire, L’attention de Votre Majesté s'est portée sur les conséquences de l'état de disponibilité qui résulte pour les inscrits maritimes de l'obligation de servir sur les bâtiments de la Hotte et dan» les arsenaux toutes les fois qu’ils en sont requis. Voulant donner à la population maritime une preuve de sa haute sollicitude, Votre Majesté m a manifesté l’intention d'accorder à ceux des marins qui ont acquis une certaine durée de services la garantie qu ils ne seront appelés de nouveau que par suite de circonstances extraordinaires dont Elle se réserverait l’appréciation. Les gens de mer joui raient ainsi d une sécurité éminemment favorable à la prospérité de leurs intérêts. Lue mesure propre à atteindre ce but avait été introduite, conformément aux vues de Votre Ma jesté, dans»un projet de loi sur l’inscription mari time que j'ai fait préparer d’après ses ordres. En attendant qu'il puisse être donné suite à ce pro jet, i j’ai l’honneur de soumettre à la sanction de Votre Majesté un décret destiné à consacrer la mesure dont il s’agit, qui sera accueillie avec la plus vive reconnaissance par la population maritime tout entière. Je suis avec un profond respect, Sire, De Votre Majesté Le très-humble et très-obéissant serviteur, L'amiral ministre secrétaire d'Etat au département de la marine y Hanelin....