Extrait du journal

LOIS. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour l'entretien, en Algérie, de 15,000 homme* en sus de l'effectif déter miné par la loi du 2i juillet 1813, et pour diverses dé penses non prévues au budget de la guerre. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Il est ouvert au ministre secrétaire d Etat de la guerre, au titre de l’exercice 1814, un crédit extraor dinaire de sept millions six cent soixante-treize mille huit cent cinquante-neuf francs (7,673,859 fr.), tant pour l’entretien, en Algérie, de 15,000 hommes en sus de l'effectif déterminé par l art. 3 de la loi du 21 juillet 1813, que pour subvenir à diverses dépenses non prévues au budget de cet exercice. Ce crédit extraordinaire demeure réparti entre les cha pitres spéciaux du budget de la guerre ainsi qu'il suit, savoir : PREMIÈRE SECTION. Dépenses imputables sur les ressources ordinaires du...