Extrait du journal

Le tribunal de police correctionnelle de Paris 1i rendu hier le jugement suivant dans l’affaire do la Société des Amis du Peuple. « Attendu qu’il est constant et reconnu par Hubert et Thierry qu'ils sont : Hubert , président ; Thierry , se crétaire de l’association appelée Société des Amis du Peuple ; 1 » Que cette association , qui se réunit à certains jours marqués , est composée de plus de vingt pet son nés ; qu’elle s’est formée sans l’autorisation et l’agrément du Gouvernement ; » Que Caffio reconnaît avoir prêté le manège dont il est propriétaire à ladite Société, pour v tenir ses séances; que Caffiu n’a obtenu à cet effet aucune permission de l’autorité municipale ; » Que ces faits sont prévus par les articles 291, 292 et 294 du Colle pénal ; » Qu’en principe , l’abrogation d'une loi ne peut avoir lieu que de deux maniérés, ou expressément, ou tacitement par de nouvelles dispositions législatives con traires aux précédentes ; » Que la Charte de i83o ne contient aucune abroga tion, soit explicite , soit implicite des articles précités ; » Que la Charte , en disant dans son art. 7 que les Français ont le droit de publier et de laite imprimer lent s opinions en se conformant aux lois, et que la censure m- peut être rétablie, ne s’est occupée que des publica tions faites parla presse périodique; » Qu’en admettant d’ailleurs que cet article puisse s’ap pliquer à tout autre mode de publication , la Charte cou-...