Extrait du journal

Le Gouvernement de la Défense nationale , Considérant que du maintien ou du rétablisse ment de la discipline dépendent la dignité et la force des armées : Considérant que la législation et les règlements actuels ne contiennent pas de dispositions qui permettent de réprimer immédiatement les crimes et délits commis par les militaires en campagne, décrète : Art. pr. — A partir du jour de la promulgation du présent décret, des cours martiales sont éta blies, pour remplacer les conseils de guerre, jusqu’à la cessation des hostilités, dans les divi sions actives et dans les corps de troupe détachés de la force d’un bataillon au moins, qui marchent isolément. Art. 2. — Il n’y aura heu ni à révision, ni à cassation des sentences rendues par les cours martiales. Art. 3. — La plainte dressée par l’autorité qui aura constaté le délit ou le crime, et portant le »cm des témoins, sera transmise, dès l’arrivée...