Extrait du journal

CIRCULAIRE. Paris, le août 1852. Aux termes du deuxième paragraphe de l’art. 5 du traité conclu entre la France et la Sardaigne, le 1 i février dernier, la réduction à 15 fr. par 10 > kilogrammes du droit d’entrée sur les huiles sardes ne devait Cire appliquée aux provenan ces du comté de Nice que lorsque les huiles étrangères se raient soumises, à leur importation dans ce comté, aux droits en vigueur sur les autres frontières des Etats sardes. Une loi promulguée à Turin le 11 juillet dernier, et noti fiée officiellement au Gouvernement français , a replacé le comté de Nice dans le droit commun sous le rapport le l’im portation des huiles étrangères. La condition spécifiée dans le deuxième paragraphe du traité du 1 4 février se trouvant ainsi remplie, il est intervenu, a la date du 28 de ce mois (2), un décret portant que les huiles du comté de Nice seront admises en France aux droits fixés par le traité. La publica tion de ce décret sera faite immédiatement par les préfets dans la forme prescrite par l’ordonnance du 18 janvier 1817, et il sera exécutoire à dater du jour de celte publication. Je prie les directeurs de donner des ordres dans le sens de (i) Voir ce décret inséré au Moniteur ifci 14 août. (i) Voir ce décret inséré au Moniteur du 2V août....