Extrait du journal

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat au département de l’intérieur ; Vu les lois des 22 juin 1833, 10 niai 1838 et 7 juillet .1852, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Les conseils d arrondissement se réuniront le 20 juillet, présent mois, pour la première partie de leur session dont la durée est fixée à cinq jours. Art. 2. Notre ministre secrétaire d’Etat au départe ment de l’intérieur est chargé de l’exécution du pré sent décret. Fait à Plombières, le 3 juillet 1857. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Billault. '»...