PRÉCÉDENT

Gazette nationale ou le Moniteur universel, 6 février 1810

SUIVANT

URL invalide

Gazette nationale ou le Moniteur universel
6 février 1810


Extrait du journal

Fonctions h l'égard des personnes arretées ou détenues , et des étrangers ou voyageurs. 8. Les individus arrêtés par ordre du préfet de police . ou conduits à la préfecture , qui ne seront pas interrogés par le préfet lui-même , pourront l’être par un auditeur qu’il commettra à cet effet. Quand le préfet procédera lui-même à l’inter rogatoire , un auditeur y tiendra la plume. 9. Les rapports relatifs aux personnes amenées ou détenues à la préfecture de police , pounont être faits par un, des auditeurs désigné par le préfet. 10. Les décisions du préfet seront, chaque jour, transcrites par l’auditeur sur un registre à ce des tiné, à la fin duquel sera un répertoire alpha bétique des noms des individus à l’égard desquels ! les décisions seront rendues. 11. Pendant le trimestre où il sera chargé de 1 ce service , l’auditeur recevra les états nominatifs I des détenus , et visitera chaque matin les cham- ; bres de police , communes ou particulières , exis- i tantes à la préfecture , i° pour s’assurer que tous \ 1rs individus seront interrogés dans les vingt» quatre heures , et en rendre compte au prélet ; § 2° pour recevoir le» demandes ou plaintes des...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

En savoir plus
Données de classification
  • hollande
  • konda
  • thénard
  • lisbonne
  • paris
  • londres
  • bonaparte
  • rhône
  • le rhin
  • charenton
  • italie
  • confédération du rhin
  • espagne
  • etat
  • collège de france