PRÉCÉDENT

Gazette nationale ou le Moniteur universel, 6 juillet 1836

SUIVANT

URL invalide

Gazette nationale ou le Moniteur universel
6 juillet 1836


Extrait du journal

I Art. 2. Nous nous réservons de révoquer notre auto! risation en cas de violation ou de non-exécution des , statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers, j Art. 3. La caisse d’épargne et de prévoyance de 1 Quimperlé sera tenue d’adresser , au commencement de I chaque année, au ministère du commerce et des La| vaux publies, et au préfet du Finistère, un extrait j de son état de situation arrêté au 3i décembre prej cèdent. Art. 4- Notre ministre secrétaire-d’état au départe ment du commerce et des travaux publies est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois , insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département du Finistère. Fait au palais de Neuillv , le 2 juillet 1836. LOUIS-PHILIPPE. I Par le Roi : Le ministre secrétaire-d'état au département du commerce et des travaux publics, Passy....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

En savoir plus
Données de classification
  • bagnères
  • valogne
  • celte
  • passy
  • quimperlé
  • orne
  • bischwiller
  • lille
  • figeac
  • finistère
  • vimoutiers
  • l'orne
  • neuilly
  • département du commerce