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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 6 juin 1807

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
6 juin 1807


Extrait du journal

Le tribunal de première instance à Valence département de la Drôme , attendu le résultat de l’enquête faite en vertu d’un autre jugement du 2 thermidor an i3 , a déclaré l’absence de Biaise Rey , ci-devant domicilié à Charmes , canton de Saint-Donat , et envoyé la demanderesse en possession provisoire de la portion de la suc cession du présumé absent , échue à la branche ascendante maternelle , à la charge par elle de faire les soumissions , en tel cas requises , et de donner caution , conformément à la loi....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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