Extrait du journal

Les consuls de la république, après avoir entendu le rapport du ministre des finances , sur les diverses opérations relatives au service du trésor public , qui ont précédé l’établissement du nouveau gouvernement ; Considérant que les délégations faites à un grand nombre de fournisseurs, d’une forte partie des contributions et autres produits arriérés pour les années 5,6 et 7 , occasionnant une confusion qui favorise, tantôt la stagnation des fonds dans les caisses de perception , tantôt la violation de ces mêmes caisses , de la part des autorités locales , dont les dispositions particulières contrarient sou vent celles que le gouvernement avait faites pour l’ensemble du service général ; Considérant qu’un tel état de choses s’oppose invinciblement au rétablissement de l’ordre dans l’administration de la fortune publique , et nuit également et aux intérêts du gouvernement et à ceux des délégataires eux-mêmes, ariêient : Art. Ier. A compter du jour de la réception du présent arrêté dans chaque département, tout paiement aux délégataires sur les contributions et autres produits arriérés des années 5,6 et 7 , cessera d être fait dans les caisses des receveurs généraux. II. Le directeur des contributions , ou à son défaut l’inspecteur, se transportera , dans le jour , chez le receveur-général, pour Constater le mon tant des fonds en caisse , qu il fera verser de suite à la caisse du payeur-général , à la seule excep tion des fonds provenant des centimes addition nels ou des droits de passe ; il dressera un bor dereau du montant des fonds trouvés en caisse , en distinguant la nature des recettes ; il énoncera dans le même bordereau, les sommes provenant des centimes additionnels , et celles provenant du droit de passe , qui seront restées dans la main...