Extrait du journal

MINISTERE DE LA JUSTICE. (Exécution de l'art. 26 de la loi du 26 mai 1319.) V-ir arrêt du 8 décembre 1835, devenu définitif, la cour d’assises de la Seine , après avoir acquitté les sieurs Terry, Tesson et Baudouin de la prévention d’outrages aux bonnes mœurs portée contre eux, a ordonné que tous les exemplaires de la brochure intitulée les Fastes, Ruses et Intrigues de la galanterie, ou Tableau de l’amour cl du plaisir, seraient dé truits. — Par arrêt de la même cour d’assises, du 2î juillet 1837, devenu définitif par le rejet du pourvoi en cassation, le sieur Gabriel Donnadieu, déclaré coupable : Premièrement, d’offenses envers la personne du Roi, ré sultant d’un ouvrage intitulé de la Vieille Europe, des rois et des peuples de notre époque , et notamment, 1“ d’un pas sage commençant par ces mots : Que la France regarde bien, et finissant par ceux-ci : et les mœurs de moins, page 115 de l'introduction ; 2° d’un passage commençant par ces mots : A celle-ci il ne faut, et finissant par ceux-ci : et quelles per sonnes, page 147 de l’introduction ; 3° d’un passage com mençant par ces mots : Celui qu’il a rappelé, et finissant par ceux-ci : voilà les nobles ambitions , page 95 ; 4° d'un pas sage commençant par ccs mots : Pour les classer, page 114, et finissant par ceux-ci : des hommes entre eux , page 115; 5° d’un passage commençant par ces mots : Ceux qui sont sortis, page 226, et finissant par ceux-ci : quelques vestiges de morale, page 228 ; Secondement, d’attaques contre les droits constitutionnels du Roi, lcsdites attaques résultant de l’ensemble de l’ou vrage, et notamment, 1° d’un passage commençant par ccs mots : La Révolution de Juillet, page 103 de l’introduction, et finissant par ceux-ci : ni le droit ni la force, page 104 ; 2° d’un autre passage commençant par ces mots : Oui, sans doute, et finissant par ceux-ci : les calculs de votre égoïsme, page 81, note 1", A été condamné à deux ans de prison, 5,000 fr. d’amende, et, à l’expiration de sa peine, à l’interdiction pendant deux ans des droits mentionnés dans les trois premiers paragraphes de l’article 42 du Code pénal. Le même arrêt a ordonné en outre 11 destruction de tous les exemplaires dudit ouvrage qui ont été saisis, et de tous ceux qui pourraient l’être par la suite. — Par un autre arrêt de la même cour d’assises du 30 août 1837, devenu définitif, le sieur Augustin-Emmanuel Dauty, éditeur, marchand d'estampes, déclaré coupable d’avoir, à diverses époques, et notamment en septembre 1836, mis en vente ou vendu des dessins et gravures contenant un outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs, a été condamné à un an de prison et 500 fr. d’amende. Le même arrêt a ordonné en outre la destruction des gra vures et dessins saisis, et de tous ceux qui pourraient 1 être ultérieurement....