Extrait du journal

VE1NDREDI 9 MARS 1849. Villon du pays de production. Dans ce dernier cas. il sera justifié de l’origine par certificats authentiques. Art. 2. L’importateur s’engagera, par une soumission valablement cautionnée, à réexporter ou réintégrer en entrepôt, dans un délai qui ne pourra excéder six mois 105 kilogr. de litharge ou de minium pour 100 kilo"r de plomb brut. Art. 3. Dans le cas prévu par l’art. 1er ci-dessus, les plombs bruts ne pourront être importés, et, de même, la litharge et le minium ne pourront être réexportés que par les ports d’entrepôt réel ou par les bureaux de la frontière de terre ouverte au transit. Art. 4. Toute substitution, tout mélange, toute sous traction, tous manquants, constatés par le service des douanes, donneront lieu à ( application des pénalités et interdictions prononcées par 1 art. 5 précité de la loi du 5 juillet 1836. Art. 5. Le ministre de l agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait au palais de l’Elysée-National, le 5 mars 1849. . . L.-N. Bonaparte. Le ministre de l’agriculture et du commerce, L. Buffet....