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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 9 octobre 1842

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
9 octobre 1842


Extrait du journal

Par jugement en date du 13 juin dernier, le tribunal correctionnel de Montbrison a condamné à trois mois d emprisonnement le nommé Dégoûte (Jean-Baptiste), jeune soldat de la classe de 1811, du département de la Loire, comme coupable de s’être mutilé volontairement dans le but de se rendre impropre au service militaire. A l’expiration de sa peine, ce jeune soldat a été dirigé sur la 2r compagnie de pionniers de discipline à Clierchell (Afrique), pour y terminer le temps de service que doit à l'Etat la classe à laquelle il appartient, conformé ment à l’art, il de la loi du 21 mars 1832....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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