Extrait du journal
Une lettre insérée hier dans le journal le Capitole, et signée par M. Charles Durand , rédacteur en chef de ce journal et ancien procureur du Roi, contient, contre l'administration de la police de Paris et contre le ma gistrat qui la dirige, des imputations qui ne doivent pas rester sans réponse. La v iolence du langage dans lequel elles sont exprimées suffirait sans doute pour les dis créditer, mais il faut montrer à quel excès d’injustice entraînent d’aveugles passions. Une ordonnance de perquisition et un mandat d’a mener ont été décernés contre M. Charles Durand, par l’un de MM. les juges d’instruction près le tribunal do la Seine : les agens de la préfecture de police ont été chargés d’assurer l’exécution de ces deux actes. M. Charles Durand reconnaît qu’il n’a point le droit de se plaindre du juge qui, appréciant, scion sa cons cience, les inculpations dont il était l’objet, a prescrit contre lui ces mesures. Il ne se plaint pas non plus que les agens d’exécution en aient aggravé la rigueur par des formes violentes et brutales, et il a même déclaré qu’ils avaient procédé avec une façon et des égards de bonne compagnie. Il prétend cependant que la Charte et les lois ont été violées à son égard, et qu’une illégalité monstrueuse et tyrannique s'est cachée sous un masque de modération et de bon ton. Quels sont donc les faits sur lesquels repose cette grave accusation ? Les voici : c’est que M. Charles Durand a été conduit par les agens qui lui ont notifié le mandat d’amener au dépôt de la préfecture de police, et qu’il v a été retenu pendant quelques heures et jusqu’au mo ment vü le juge qui avait décerné ce mandat l’a fait ap peler pour l’interroger. Celte manière de procéder, dont M. Durand fait un grief personnel à M. Gabriel Delessevt, a été constam ment suivie sous l’administration de tous ses prédéces seurs. C’est dans ce but unique et pour cette destination spéciale quo le dépôt de la préfecture de police a été institué. Les magistrats de l’ordre judiciaire n’y ont ja mais vu aucune trace do l’illégalité dont on se plaint ; et puisque M. Charles Durand a été procureur du Roi, il est impossible, bien qu’il n’ait pas exercé à Paris, que sa conscience ne lui rappelle pas à lui-même des actes du meme genre. Les magistrats du tribunal de première instance de la Seine et ceux de la cour royale de Paris, au vu et au su desquels le mandat d amener a constamment pour elTet d’entraîner le séjour de l’inculpé au dépôt de la préfec ture de police depuis le moment où il est notifié jusqu’au moment où l’interrogatoire peut avoir lieu, n’auraient pas laisse se perpétuer, sous leurs yeux, une illégalité monstrueuse et tyrannique. Le mandat d’amener en joint à l’agent de la force pu blique qui en est porteur, non seulement de saisir l’in culpé, mais encore de le garder jusqu’au moment où il comparaîtra devant le juge. D’un autre côté, la loi, dont les auteurs savaient trèsbien que le juge n’a pu ni prévoir ni prescrire le jour et l’heure où l’inculpé sera amené devant lui, ne l’o blige à procéder à l’interrogatoire que dans un délai de vingt-quatre heures, à partir de ce moment. Il faut floue, de toute nécessité, que le citoyen contre lequel un mandat d’amener a élé mis à exécution soit placé en lieu de sûreté pendant l’intervalle qui s’écoule entre...
À propos
Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.
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