Extrait du journal

LIQUIDATION DE L’ANCIENNE LISTE CIVILE. Avis officiel. La commission pour la distribution du secours de 53o,ooo fr. aux pensionnaires de 1 ancienne liste civile, instituée par l’ordonnance royale du 5 juillet courant, a décidé, dans sa,séancedu 8, que les réclamations de ceux qui prétendent avoir des titres à cette distribution de vraient être adressées à M. Ic\président de la commission des secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile, à Paris. Il 11e sera pas nécessaire d’affranchir les lettres et paquets. La commission a décidé, en outre, que le certificat à joindre à la réclamation, aux termes de l’art. 3 de la loi qui accorde le secours, serait conçu dans les termes sui vons : « Nous, soussigné, maire de la commune de , certifions et attestons que le sieur .... (Ici indiquer les nom , prénoms, profession et domicile dans la commune dont le maire délivre le certificat) est dans l’indigence , et que des secours lui sont indispensables. » (Mettre ici la date et la signature du maire; et à la suite, l’attestation du sous-prefet de l’arrondissement, ainsi conçue ) : « Nous, soussigné, sous-préfet de l’arrondissement de ..., nous étant fait rendre compte de la position du sieur ..., estimons que le certificat ci-dessus est sincère, et que foi doit y être ajoutée. » Paris, 10 juillet i833. fje président fie la commission , Duc de Bassano....