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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 11 novembre 1867

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
11 novembre 1867


Extrait du journal

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES. Jngtemen** définitif* de déclaration d absent»«•. * Par jugement en date du 29 août 1867, le tribunal de première instance de N ont non (Dordogne) a déclaré l'absence du nommé Petit (François). — Par jugement en date du 8 août 1867, le tri bunal de première instance d’Ussel (Corrèze) a déclaré l’absence du nommé Gerbaud (Léonard), disparu du village de Feyssac, commune de Saint-Setiers, lieu de son domicile, depuis 1831. — Par jugement en date du 2 septembre 1867, le tribunal de première instance de Tarbes (HautesPyrénées) a déclaré l’absence des nommés Bouche ( Jacques) et Bouche (Jean), partis pour l’Amérique en 1841....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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