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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 13 février 1842

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
13 février 1842


Extrait du journal

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat de l’agriculture et du commerce; Vu les délibérations du conseil municipal de Gannat, en date des 3 août et 11 novembre 1811 ; Y u les lois des 3 juin et 31 mars 1837, relatives aux caisses d’épargne ; Le comité des travaux publics, de l’agriculture et du commerce de notre conseil d’Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. La caisse d’épargne établie à Gannat (Allier) est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite caisse, tels qu'ils sont contenus dans la délibération du conseil municipal...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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