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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 14 décembre 1862

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
14 décembre 1862


Extrait du journal

RAPPORT A L EMPEREUR Sur la situation des sociétés de secours mutuels en 4861, présenté por la Com mission supérieure d encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels. • S IKK , La Commission supérieure d'encourage ment et de surveillance des sociétés de se cours mutinés a l’honneur de présenter à Votre Majesté, pour l’année 4864, le rap port qu elle doit rédiger chaque année, en exécution de l'article 43 de la loi du 45 juillet 4850 et de l’article 20 du décret or ganique du 26 mars 4852. Au 31 décembre 1861, il existait en France 4,4lu sociétés de secours mutuels comprenant 605,346 membres, dont 68,991 honoraires et 536,355 participants; ces derniers se divisaient...

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Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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