Extrait du journal

Mais il aurait été inutile d’avoir ainsi pourvu à l’allé gement des charges qu’un passé déjà ancien a léguées au présent, si les budgets en cours d’txcrcice devaient les ac croître de nouveau et se régler en déficit. Vous savez qu’il n’en sera point ainsi. Les ressources extraordinaires fournies presque en totalité par l’emprunt, pendant les années 1855, 1856 et 1837, ont dépassé les dé penses extraordinaires de toute nature qui ont pesé sur ces trois exercices. L’année dernière, nous pensions que le règlement définitif ferait ressortir un excédant final de 20 millions environ : il est aujourd’hui à peu près certain que cet excédant sera de près de 39 millions. C’est sur ce reliquat des emprunts que la loi du 28 mai dernier a af fecté une somme de 20 millions aux travaux destinés à protéger les villes contra le fléau des inondations. L’année 1858 finit à peine, et ses dépenses, quoique toutes effectuées aujourd’hui, ne peuvent encore être éva luées avec exactitude,, puisque l’exercice financier se pro longe, pour la liquidation et le payement, jusqu'au 31 août 1859. Toutefois, la situation financière de 1838 peut être approximativement appréciée. L’accroissement con sidérable qui a été réalisé sur le produit des impôts et revenus indirects est un témoignage incontestable du dé veloppement continu de la richesse publique. Bien que la première partie de l’année ait encore été affectée par les suites de la crise commerciale, et que sur les droits de douane il y ait eu, pour toute l’année, une diminution de 8 millions, l’ensemble des produits pré- , sente sur ceux de 1857 l’augmentai ion remarquable de •’9 millions. Si l’on tient compte de la suppression du double décime sur les droits d’enregistrement, et que, pour faire !a comparaison, ou retranche des produits de 1857 cette perception qui n’a plus été réalisée en 1858, l’augmentation d’une année à l’autre est de 56 millions. Il est vrai que l'accroissement qui porte sur les sucres coloniaux aura pour conséquence une dépense plus con sidérable pour les primes à l’exportation, et qu’ainsi, pour une partie, cct accroissement de revenus est plus apparent que réel. Toutefois, le produit total des impôts et revenus indi rects s’est élevé à 1,097,700,000 francs, y compris les restes j à recouvrer pendant la seconde année : évalués avec une j grande modération, ils n’avaient été portés en recette, au j budget de 1838, que pour 1,030,000 francs. Les ressources * de ce budget, voté avec un excédant de recettes de 20 mil lion? de francs, s’accroîtront donc de 67,700,000 sur les impôts indirects et des plus-values réalisées sur les autres revenus. Bien que des crédits supplémentaires et extraor dinaires aieiçt dû être ouverts, afin de pourvoir aux né cessites imprévues des services publics, les annulations de crédit que prononce toujours la loi des comptes achè veront de placer l’exercice 18..8, lors de son règlement définitif, dan? des conditions d’équilibre satisfaisantes. Si, comme nous en avons la ferme espérance, sans rien prendre an reliquat des emprunts, et a l’aide de ses res sources propres, cet exercice, après avoir supporté les d6» iymses extraordinaires de la guerre de Chine, est défini tivement réglé avec un excédant de recettes, lions ne craignons pas d’affirmer qu’on aura obtenu ainsi un ré sultat non-seulement financier, mais politique, d’une haute importance, et nous nous plaisons à espérer que vous y trouverez la preuve de la ferme volonté qu’a le le Gouvernement de l’Empereur de mettre, avec votre concours, le budget dans un état d’équilibre normal et permanent. C’est dans cette vue que, l’année dernière, vous avez accueilli avec empressement la proposition de consacrer, en 1859, 40 millions à l'amortissement, et que, depuis le 1* janvier de cette année, cet amortissement fonctionne jour par jour dans les conditions prescrites par la loi du 10 juin 1833. Tout eu affectant cette somme importante à la diminution de la dette publique, vous avez voté le budget de 1839 avec un excédant de recettes de 7,800,000 fr., que le décret de répartition du 14 novembre 1838 a porté à 8,100,000 fr., par l’annulation d'un crédit de 300,000 fr. Déjà le produit réalisé, en 1858, des impôts et revenus directs et indirects, a dépassé de plus de 22 millions les évaluations inscrites en ierette au budget de 1859, et de nouveaux accroissements ne manqueront certainement pas de se produire pendant le cours de l’exercice. Le Gou vernement mettra tous ses soins à maintenir dans la limite de ers ressources les besoins imprévus qui pour ront se manifester. Mais nous n’avons jamais considéré le rétablissement de l’amortissement pour une somme de 40 millions que comme un j remicr pas fait dans la voie que vous aviez vous-mêmes conseillée. Aussi nous vous proposons de consacrer cette année un nouveau progrès, en élevant cette somme, dans le budget de 1860, à 60 millions. La justification de cette proposition, fondée sur une appré ciation sincère de la situation financière, résultera de l’examen successif des dépenses et des recettes portées en prévision au budget que nous vous soumettons....