Extrait du journal

Loi qui autorise la ville de Rouen à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français. A tous présents et à venir, salut ; Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait du procès-verbal du Corps législatif ) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Article unique. i.a ville de Rouen (Seine-Inferieure) est autorisée, 1* A emprunter, soit arec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre pour cent, une somme de cinq cent mille francs (500,000 fr.), rembour sable en cinq payements, du 16 janvier 1855 au 15 janvier 1857, et destmee à l’ouverture d’une rue allant de la place Eau-de-Robec à llicètre, et à la formation d’une place devant cette prison ; 2* A s'imposer extraordinairement, pendant trois années, à partir de i85i, dix centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour le remboursement de cet emprunt en capital et intérêts. Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 mai 1853. Le président, Billallt. Les secrétaires, Ed. Dalloz, baron Eschasséhiaux, Henry Dit.as. (Extrait du procès-verbal du Sénat.) Le Sénat ne s’oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise la ville de Rouen (Seine-Inférieure), 1* A emprunter une somme de cinq cent mille francs (500,000 fr.) ; 2° A s’imposer extraordinairement, pendant trois ans, à partir de 1854, dix centimes additionnels au principal des quatre contributions directes....