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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 14 septembre 1834

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
14 septembre 1834


Extrait du journal

loi consacre les ordonnances précédemment rendues en faveur de cette classe d’officiers. Il est à remarquer d'ailleurs qu’un grand nombre de ces officiers, écartés par la Restauration , et en état de rendre encore des services, ont été déjà remis en ac tivité depuis i83o. Les autres le seront en raison de leur aptitude. L’intérêt du Trésor le conseille, comme la justice l’exige. On voit que les deux objections que nous venons de détruire étaient d’avance réfutées par la loi ; et ce n’est pas b des journaux d’opposition que nous devrions rap|>eler qu'en effet la loi ne saurait jamais être abrogée par l'ordonnance. Le ministre ne l’a pas oublié....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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