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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 15 avril 1857

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
15 avril 1857


Extrait du journal

Droits dearegistr»', de greffe, d hypothèques, etc. Droit de timbre . I Céréales Droits \ Marchandises diverses de tiouanes < gucres des colonies françaises.. * 1 -mpoftobon. { sucres ci rangers Droits de douanes à 1 exportation Droits de navigation Droits et produits divers de douanes Taxe de consommation des sels perçue dans le rayon des douanes Droits sur les boissons Taxe de consommation des seis perçue hors du rayon des douanes Droit de fabrication sur les sucres indigènes.... Droits divers et recettes à differents titres Produit de la vente des tabacs Produit de la vente des poudres Produit de la taxe de» lettre» Droit de i p. 0 0 sur les envois d’argent Produit des places dans les malles-postes Produit des places dans les paquebots Droit de transit des correspondances étrangères.. Recettes accidentelles...... ...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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