Extrait du journal

NAPOLÉON, Par la grave de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat au dé partement de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la délibération du conseil municipal de Mendie Nord en date du 13 août 1853; Vu les lois des 5 juin 1835. 31 mars 1837, 22 juin 1843, 30 juin 1851 et 7 mai 1853'; l’ordonnance du 22 juillet 1810, et le décret du 15 avril 1852, sur la caisse d’épargne; Notre conseil «l’Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. I". I.a caisse d’épargne établie à Merville Nord est autorisée. Sont approuvés les statuts «le ladite caisse tels qu’ils sont contenus dans la délibération «lu conseil municipal «le Merville, en date «lu 13 août 1853, dont une expédition con forme restera déposée aux arcliives «le l agriculture, «lu commerce et d«*s travaux publics. Art. 2. La présente autorisation sera révoquée en cas «le violation ou «le non-exécution «b's statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. Art. 3. La caisse d’épargne «le Mervilh* s«*ra tenue de re mettre, au commencement de chaque année, au ministre «le l'agriculture, «lu commerce et

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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