PRÉCÉDENT

Gazette nationale ou le Moniteur universel, 15 mars 1857

SUIVANT

URL invalide

Gazette nationale ou le Moniteur universel
15 mars 1857


Extrait du journal

2* catégorie.. | Epaules (Poitrine ,....)tr. c. Collet 1 1* le kilogr. Débris de côtelettes ) Les côtelettes de mouton parées ne sont pas soumises à la taxe. Art. 2. Dans les étaux établis sur les marchés, la viande sera vendue à dix centimes au moins par kilogramme audessous de la taxe. Art. 3. Les différentes espèces et catégories de viandes ex posées en vente seront indiquées par des écriteaux. Il suffira de désigner par l’espèce les animaux ^bmuf, vache ou tau reau), entiers ou coupés par moitié ou par quartier. Les viandes non soumises à la taxe devront être également pourvues d’écriteaux qui en indiquent l’espèce et la nature. Art 4. Défenses sont faites aux bouchers d introduire dans les pesées de viande des os décharnés, ni ce qu’on aopclle vulgairement de la réjouissance. Les os seront vendus à part et à prix débattu. Ait. 5. Les bouchers ne pourront obliger l’acheteur à prendre, avec le morceau de son choix, de la viande d’une autre espèce ou d’une autre catégorie, non plus que des morceaux différents de la même catégorie. Art. 6. il sera délivré à chaque acheteur, sans qu'il soit besoin pour cela d’aucune réquisition de sa part, un bulletin Eortant la date du jour de la vente, le nom et l’adresse du oucher, et indiquant l’espèce de viande et la catégorie de morceaux, ainsi que le poids et le prix. Ce bulletin, exigible même pour les viandes non taxées, moins l’indication de la catégorie, devra accompagner toute viande livrée à domicile. Art. 7. Les viandes appaitenant à diverses espèces ou ca tégories, taxées ou non taxées, seront pesées séparément et formeront autant d’articles sur le bulletin de vente. Ait. 8. Les contraventions à la piésente ordonnance seront \...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

En savoir plus
Données de classification
  • barrai
  • rubini
  • donnet
  • beethoven
  • lablache
  • tamburini
  • mozart
  • napoléon
  • gouvy
  • cuturi
  • paris
  • londres
  • ain
  • afrique
  • rhône
  • echo
  • mo
  • bretagne
  • périgueux
  • marseille
  • sénat
  • faits divers
  • revue musicale
  • moniteur universel
  • m. a.
  • em
  • comité de l'artillerie
  • crédit foncier de france
  • conservatoire
  • théâtre impérial