Extrait du journal

Ordre du jour du vendredi 15 mai 1868. A une heure et «ternie, — réunion DANS LES BUREAUX. Nomination d’une commission chargée d’exa miner un projet de loi relatif à la garantie des inventions susceptibles d’être brevetées et des dessins de fabrique qui seront admis aux ex positions publiques autorisées par l’adminis tration dans toute l’étendue de l’Empire. Nomination d’une commission chargée d’exa miner un projet de loi relatif.à un échange d’immeubles entre l’Etat et les époux Le Beux. Nomination d’unecommission chargée d’exa miner trois projets de lois relatifs : 1° à un emprunt et à une imposition extraordinaire par le département de 1 Ain; 2° à un emprunt et à une imposition extraordinaire par la ville de Tours (Indre-et-Loire); 3° à la prorogation d’une surtaxe à l’octroi de la commune de Pouldérgat (Finistère)....