Extrait du journal

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat de l’agriculture et du commerce, Vu les délibérations du conseil municipal de Montbri son (Loire), en date des 9 mai et 11 juillet 1842 ; Vu les lois des 5 juin 1835 et 31 mars 1837, relatives aux caisses d’épargne ; Le comité des travaux publics, de l’agriculture et du commerce de notre conseil d’Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". La caisse d’épargne établie à Montbrison (Loire) est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite caisse, tels qu'ils sont contenus dans la délibération du conseil municipal du 11 juillet 1842, dont une expédition conforme restera déposée aux archives du ministère de l’agriculture et du commerce. Art. 2. Nous nous réservons de révoquer notre au torisation, en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. Art. 3. La caisse sera tenue de remettre, au commen cement de chaque année, au ministère de l’agriculture et...