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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 15 octobre 1860

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
15 octobre 1860


Extrait du journal

Droits d’enregistrement, de greffç,, d’hypo thèques, etc Droit de timbre Droits 1 Céréales de douanes * Marchandises diverses à j Sucres des celouies françaises. l’importation, f Sucres étrangers Droits de douanes à l’exportation Dreits de navigation Droits et produits divers de douanes Taxe de consommation des sels perçue dans le rayon des douanes Droits sur les boissons Taxe de consommation des sels perçue hors du rayon des douanes » Droit dé fabrication sur les sucres indigènes. Droits divers et recettes à ditlerents titres... Produit de la vente des tabacs Produit de la vente des poudres Produit de la laie des lettres Droit de 2 p. 0,0 sur les envois d’argent.. Droit de transport des valeurs déclarées Droit de transit des correspondances étrangères. Recettes diverses ...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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