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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 16 décembre 1839

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
16 décembre 1839


Extrait du journal

RI. le ministre de l’intérieur vient d’adresser aux pré fets des exemplaires du tarif des secours arrêtés pour 1840 en faveur des réfugies politiques. Le montant des secours actuels est maintenu , et la réduction du dixième que ces étrangers appréhendaient de subir au commen cement de janvier prochain 11’aura pas lieu. Une modi fication est introduite en ce qui concerne le mode de subvention des enfans de réfugiés ; ils conserveront jus qu’à vingt-un ans la portion de subsides qui leur est allouée , et lorsqu’ils auront atteint cet âge, ils cesseront de participer à toute allocation ultérieure de secours ; ils doivent alors, par leur travail, produire quelque avantage pour leurs familles, loin de leur être à charge. Continuer alors de les inscrire nominativement sur les contrôles, ce serait perpétuer et accroître incessamment les charges du Trésor sans nécessité, et donner une ex tension abusive au vote du législateur....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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