Extrait du journal

Sont approuvés les statuts de ladite caisse, tels qu’ils sont contenus dans ia délibération du conseil municipal de celte ville, en date du 18 février i836 , dont une expédition conforme restera déposée aux archives du ministère du commerce et des travaux publics. Art. 2. Nous nous réservons de révoquer notre auto risation , en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés , sans préjudice des droits des tiers. Art. 3. La caisse d’épargne de Mont-de-Marsan sera tenue d'adresser , au commencement de chaque année, au ministère du commerce et des travaux publics, et au préfet des Landes , un extrait de son état de situa tion , arrêté au 01 décembre précédent. Art. 4. Notre ministre secrétaire-d’état au départe ment du commerce et des travaux publies est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois, insérée au Moniteur et dans un journal d’annonces judiciaires du département des Landes. Fait au palais des Tuileries, le 6 juin j836....