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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 17 décembre 1854

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
17 décembre 1854


Extrait du journal

Paris, le i(i décembre. Le Gouvernement a reçu, par le télégraphe, la nouvelle de l’échange des ratifications du traité con clu à Vienne, le 2 de ce mois. Nous croyons devoir, en conséquence, faire- connaître, dès aujourd’hui, les clauses de cet acte important, que le Moniteur ne pourra promulguer officiellement qu’après l’arrivée du courrier qui porte à Paris les ratifications. Art. 1er. Les hauJes parties contractantes rappel lent les déclarations contenues dans les protocoles du..., du..., du..., et dans les notes échangées le 8 août dernier, et comme elles se sont réservé le droit de proposer, selon les circonstances, telles con ditions qu’elles pourraient juger nécessaires dans un intérêt européen, elles s'obligent mutuellement et réciproquement à n’entrer dans aucun arrangement avec la cour impériale de Russie avant d’en avoir délibéré en commun. Art. 2. S. M. l’empereur d'Autriche ayant fait occuper par ses troupes, en vertu du traité conclu le . . avec la Sublime Porte, les Principautés de Moldavie et de Valachie, il s’engage à défendre la frontière desdites Principautés contre tout retour des forces russes ; les troupes ^autrichiennes occu peront, à cet effet, les positions nécessaires pour garantir ces Principautés contre toute attaque. S. M. l’Empereur des Français et S. M. la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, ayant également signé, le . . avec la Sublime Porte, un traité qui les autorise à diriger leurs forces sur tous les points de l’empire ottoman, l’occupation susmentionnée ne saurait porter préju dice au libre mouvement des troupes anglo-fran çaises ou ottomanes sur ces mêmes territoires contre les forces militaires ou le territoire de la Russie. Il sera formé à Vienne entre les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France et de la Grande-Bretagne une commission à laquelle la Turquie sera invitée à adjoindre aussi un plénipotentiaire, et qui sera char gée d’examiner et de regler toutes les questions se rapportant, soit à l’état exceptionnel et provisoire dans lesquelles se trouvent lesdites Principautés, soit au libre passage des diverses armées sur leur ter ritoire. Art. 3. Les hostilités venant à éclater entre l’Au triche et la Russie, S. M. l’Empereur d'Autriche, S. M. l'Empereur des Français, S. M. la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande se promettent mutuellement leur alliance offensive et défensive dans la guerre actuelle, et emploieront à cet effet, selon les nécessités de la guerre, des forces de terre et de mer dont le nombre, la qualité et la destination seront, s’il y a lieu, déterminés par des arrangements subséquents. Art. 4. Dans le cas prévu par l’article précédent, les hautes parties contractantes se promettent réci...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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