Extrait du journal

ORDONNANCES DU ROI. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, Avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. Bertauld, ancien procureur général près la cour royale de Caen, nommé par notre ordonnance du 58 avril dernier conseiller à la cour royale de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, et nommé premier président honoraire de ladite cour de Caen. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. Donné au palais de Neuilly, le 16 mai 1844. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes y N. Martin (dü Nord)....