Extrait du journal

A4, le marquis de Foucauld. S’il dépend d’un membre de l’Assemblée de retirer sa motion , il dépend aussi d’un autre membre de la réclamer, et plus de cent réclament celle de M. de Fermont. On met aux voix le sous - amendement ainsi ex primé : « Dans le cas où un département sera divisé en six districts , il n’y aura que deux assemblées. » Puis les deux amendemens suivans , qui forment une partie de la motion de M. de Fermont. « Dans le cas où il y aura trois assemblées com posées de deux ou trois districts réunis , elles se ras sembleront dans le chef-lieu de l’un de ces districts. » Cet amendement est adopté. « Les assemblées de districts se réuniront alternati vement pour l’élection dans l’un de ces districts. » Cet autre amendement est également adopté. La partie principale de la motion de M. de Fer mont est mise aux voix. L’épreuve par assis et levé ne donne qu’un résultat douteux. On fait l’appel nominal. 11 est décrété à la pluralité de 407 voix sur 317: que les électeurs nommés par les assemblées primaires se réuniront en une seule assemblée de département , pour nommer les députés à l’Assemblée nationale. La séance est levée à 3 heures et demie....