Extrait du journal

Circulaire de l'administration des douanes sur les graines de carthame. Paris, le 1j octobre 1842. Les graines ou semences de carthame sont rangées par nos tarifs dans la classe des fruits médicinaux à dénommer et soumises, à ce titre, au droit de 35 fr. les 100 kilogrammes. On a représenté que ces graines sont rarement employées pour les préparations pharmaceutiques, et que, dans les pays où elles sont récoltées, on en retire une huile grasse de même nature que l’huile de lin. On a fait observer qu’on pourrait les affecter avec avantage, en France, à ce dernier emploi si les droits qu’elles supportent étaient moins élevés. On a demandé, en conséquence, qu’elles fussent assimilées aux graines oléagineuses. Le comité consultatif des arts et manufactures a émis un avis favorable à cette demande. Il a expliqué qu’il esi de fait que la graine de carthame sert peu en médecine, et qu’on peut en extraire de l’huile dans une notable proportion. Il a conclu à ce que, pour la perception des droits de douanes, les graines de l’espèce fussent classées parmi les fruits oléa gineux. M. le ministre du commerce ayant pris des conclusions dans le même sens, il a été décidé, sur mon rapport, par M. le ministre des finances, le 30 septembre dernier, que les les graines de carthame suivraient à l’avenir le régime des graines oléagineuses non dénommées. .le prie les directeurs de donner des ordres pour l’exécu tion de cette décision qu’ils porteront à la connaissance du commerce. Le conseiller d'Etat, directeur de l'administration, Tire Créterin....