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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 18 juillet 1807

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
18 juillet 1807


Extrait du journal

Par jugement du 20 mià 1807 , vu la de mande de Dominique Charmant- , marchand bonnetier , et autres intéressés , sur l'absence de Jean Charmant, Le tribunal de première instance à Tournon , département de l'Ardèche , attendu le résultat de l'enquête faite en exécution d’un autre jugement du 26 mars 1806 , déclare l’absence de Jean Charmant. Par jugement du $ mai 1807 , vu la demande de Pierre Pineau , maréchal à Mougon , et autres intéressés , sur l’absence de Pierre Pineau , Le tribunal de première instance à Melle , département des Deux Sèvres , attendu le résultat de l’enquête faite en exécution d'un autre jugement du 25 brumaire an 14 , déclare l'absence de Pierre Pineau....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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