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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 18 mars 1848

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
18 mars 1848


Extrait du journal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté , F.galité, Fraternité. Le ministre provisoire de l’agriculture et du com merce ; En vertu du décret du Gouvernement provisoire, en date du 2 mars 1848, dont la teneur suit : « Les affaires « d’administration courante, qui, dans l’état actuel de la « législation , ne pouvaient être réglées qu au moyen « d’ordonnances royales, seront valablement décidées « par le ministre provisoire du département auquel ces « affaires ressortissent. » Vu les art. 29 à 37, 40 et 45 du Code de commerce ; Le conseil d'Etat entendu, Arrête : Art. ltr. La société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du canal de Pierrelatte est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu’ils sont contenus dans l’acte passé, le 30 décembre 1847, devant M‘‘ Dessaignes et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent arrêté. Art. 2. La présente autorisation pourra être révoquée en eas de violation ou de non-exécution des statuts ap prouvés sans préjudice des droits des tiers. Art. 3. La société sera tenue de remettre tout les six mois un extrait de son état de situation au ministère de l’agriculture et du commerce, aux préfectures des dépar tements de la Seine et de la Drôme, au département de la police à Paris, à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce de Paris et au greffe du tribunal de commerce de Monlélimar. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d’annonces judiciaires des départements de la Seine et de la Drôme. Fait à Paris, le IG mars 1848. Le ministre provisoire de l'agriculture et du commerce, Bethmont....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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