Extrait du journal

NAPOLÉON, Par h grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut i Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre se crétaire d’Etat au département de la justice, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Sont nommés : Président de chambre à la cour impériale de Douai, M. Binet, conseiller à la même cour, en remplacement de M. Petit, admis à faire valoir ses droits à la retraite (décret du ltr mars 1852 et loi du 9 juin 1853, article 18, § 3) et nommé président de chambre honoraire....