Extrait du journal

5. Chaque comité sera composé de sept membre.*1 au moins, et de douze membres au plus. Seront membres de droit , de tous les comités de l’arrondissement , le sous-préfet et le procureur du Roi. Seront membres de droit de chaque comité, le maire de la commune où le comité tiendra ses séances , Le juge de paix du canton, Le curé cantonnai. Les autres membres du x comité seront choisis parmi les notables de l’arrondissement ou du canton . par le recteur de l’Académie , de concert avec le prélet du département, sauf l’approbation de notre ministre , grand-maître de l’Université. 4. Les membres qui ne font point nécessairement partie des comités , seront renouvelés annuellement par tiers ; ils pourront être renommés. Tout membre d’un comité qui , sans avoir jus tifié d’une excuse valable , n’aura point assisté à trois séances ordinaires consécutives , sera censé avoir donné sa démission , et il sera remplacé dans les formes prescrites. 5. Le maire de la commune où se tiendra le co mité , sera de droit président de ce comité. En cas d’absence ou d'empêchement, soit du maire . soit de l’adjoint au maire. le comité sera préside par celui des membres présens qui sera inscrit le pre mier sur le tableau. Lorsque le sous-préfet et le procureur du Roi voudront assister à la séance d’un des comités de leur arrondissement , ils prendront la présidence. En cas de concurrence , la présidence est dévolue au sous-prclct. 6. Les dispositions concernant les attributions et le* devoirs des comités, seront prescrites par des réglemens universitaires , de manière que tout y tende à favoriser la propagation de l’instruction pri maire dans toutes les communes du royaume ; l’em ploi des meilleures méthodes d’enseignement et le prompt établissement des écoles normales primaire. 7. Notre conseil royal de l’instruction publique fera un réglement spécial pour l’organisation des comités chargés de surveiller et d’encourager les écoles primaires Israélites. 8. Les ordonnances antérieures sont maintenues en tout ce qui n’est pas contraire à la présente. 9. Notre ministre secrétaire-d’état au département de l’instruction publique et des cultes , est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. Fait il Paris , le 16 octobre 1800. LO UIS-PHI LIPPE. Par le Roi : Le ministre secrélaire-d'ctat de /’instruction publique et des cultes , Duc DF. B R O G L I E....